M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 11, 13)
APPEL DE PROJET POUR LA DÉLIVRANCE DE PARTS DE PRODUCTION INTÉRIMAIRES (PPI)
FORMULAIRE D’INSCRIPTION POUR UN TIRAGE AU SORT
Décision 9575, Ann. 2.